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© Hellogoodbail 2019

Le bail mobilité : Bon ou mauvais bail ? 

Le 18 juin 2019 - Par Hellogoodbail

La loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 a pour vocation de moderniser la politique du logement et de l’adapter aux évolutions de la société.

Ses objectifs sont variés et concernent aussi bien la construction de logements neufs que le monde de la location. 

Sa mesure phare : Le bail mobilité. Est-ce que c’est un bon bail ? On vous dit tout en trois points !

    1. Un bail à durée très limitée et non reconductible 

Avant il y avait un seul type de bail : c’était le bail que l’on connait tous qui est conclu pour une durée de 3 ans (lorsque le propriétaire est un particulier) ou 6 ans (lorsque le bailleur est une personne morale).

Du coup pour des locations plus courtes (un semestre, une année) le locataire avait deux possibilités : Soit il ne disait rien à son propriétaire quant à sa volonté de ne rester que quelques mois dans le logement (#mercilepréavisde1mois)
ou alors il pouvait trouver une location sur des sites d’annonces de location courte durée avec en général un loyer bien supérieur au prix du marché (#Airbedandbreakfast)…

Du coup le gouvernement a créé le Bail mobilité pour aider nos chers locataires et aussi parce que Airbedandbreakfast lui faisait mal au c…. aux comptes.

Le principe : Un bail conclu pour au minimum 1 mois et au maximum 10 mois. Le bail mobilité est non renouvelable et non reconductible.

 

    2. Un bail proposé pour une population mobile 

Le bail mobilité s’adresse à des personnes bien définies. Ainsi, pour conclure un bail de mobilité, le locataire doit être en études supérieures, en formation professionnelle, en contrat d’apprentissage, en stage, engagé en service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de l’activité professionnelle.

Pour la faire simple, le bail mobilité s’adresse surtout aux étudiants et aux personnes de passage (#Erasmus).

    3. Un bail avec des conditions avantageuses

L’avantage du bail mobilité consiste surtout au fait que le locataire pourra faire des économies pendant sa période de bail.

Premièrement, le logement est forcément meublé ! T’as compris que le PIB de la Suède allait en prendre un coup ! Tu peux donc arriver avec ta brosse à dent et faire ton semestre sans frais d’ameublement.

Deuxièmement, le propriétaire ne peut pas demander le versement d’un dépôt de garantie. Plus la peine de vider son Livret A pour avancer les deux mois de loyers habituellement demandés.

Attention, le propriétaire peut néanmoins exiger l’existence d’une personne caution pour assurer ses arrières en cas d’impayés.

Enfin, si à la fin du bail mobilité, le propriétaire et le locataire ont eu un coup de foudre locatif (#Hellogoodbailofcourse), ils peuvent décider de conclure un contrat de bail de droit commun d’une durée de 3ans ! Mais gare à ce que le bail mobilité ne devienne pas dans ce cas une forme de période d’essai avant de conclure un vrai bail.

Alors, tu l'aimes ce bail ?